Objet
Ma Veille Qualiopi est un service éditorial et logiciel proposé par AZERTAF SARL. Il permet de sélectionner des contenus, qualifier leur impact, organiser des actions, réunir des preuves et diffuser des notes d’information.
Règles du service
Conditions d’utilisation et d’abonnement
Les conditions applicables aux comptes, aux espaces de veille et aux abonnements Ma Veille Qualiopi.
Information professionnelle
Les contenus et outils facilitent l’organisation de la veille mais ne remplacent ni les textes officiels, ni l’appréciation de l’organisme, ni un conseil juridique adapté. Le service ne garantit pas à lui seul l’obtention ou le maintien d’une certification Qualiopi.
Compte et accès
L’utilisateur fournit une adresse e-mail valide, protège ses accès et veille à l’exactitude des personnes invitées. Les pilotes et destinataires ne disposent que des droits nécessaires aux missions ou notes qui leur sont confiées.
Tarifs et renouvellement
L’offre coûte 32 € TTC par mois, ou 336 € TTC pour douze mois réglés en une fois. Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la période choisie jusqu’à leur résiliation. Le prix et la périodicité sont rappelés avant le paiement.
Résiliation et défaut de paiement
La résiliation peut être demandée depuis le portail Stripe et prend effet à la fin de la période déjà réglée. En cas d’impayé ou de fin d’abonnement, l’accès premium peut être suspendu. Les obligations légales de conservation comptable restent applicables.
Contenus et justificatifs
L’utilisateur reste responsable des analyses, actions, fichiers, liens et destinataires enregistrés dans son espace. Il s’engage à ne pas déposer de contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Disponibilité et responsabilité
Le service peut être interrompu pour maintenance ou incident. AZERTAF met en œuvre des moyens raisonnables de sécurité et de disponibilité, sans garantir une absence totale d’interruption. La responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs démontrés, dans les limites prévues par la loi.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation : webmaster@azertaf.com, AZERTAF SARL, Bâtiment PEPS, 2 rue Konrad Adenauer, 60000 Beauvais.